Comment vérifier la disponibilité d'un nom ? |

Nom d’entreprise, de produit, de concept… Vous avez trouvé LE nom idéal mais vous ne savez pas s’il est disponible ? En tant qu’agence de communication, la recherche de noms fait partie de nos prestations et nous sommes donc confrontés à ces questions juridiques mais notre champ de compétence s’arrête là où celui des cabinets juridiques commencent. Ainsi, nous recommandons systématiquement leur intervention. Toutefois, nous effectuons une première vérification de disponibilité avant de présenter des noms. Voici notre méthode.

Nous procédons en 3 étapes : la recherche de disponibilité auprès de l’INPI, pour le nom de domaine et enfin sur Google.

1- Auprès de l’INPI

Il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité du nom sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Lien de la base de données des marques déposées.

Depuis peu, INPI propose une nouvelle interface nommée data.inpi qui regroupe les dépôts de marques, entreprises, brevets et dessins & modèles.

Intéressons-nous à la recherche simplifiée.

Renseignez le nom dont vous souhaitez vérifier la disponibilité et cliquez sur « Je trouve ».

Apparaîtra alors la liste de résultats. Une première vision globale qui permet de visualiser le nombre de dépôts sur ce nom. Attention, tout n’est pas à prendre en compte. Par exemple, on se rend compte ici qu’il y a de nombreuses SCI qui correspondent souvent à des sociétés immobilières.

Ce qui est intéressant dans cette nouvelle présentation, c’est la lecture des secteurs d’activités (en encadrés verts ci-dessous) :

De même, avec cette nouvelle présentation, prenez bien en compte vos recherches dans les catégories qui vous intéressent. Pour un nom de marque, regardez les deux premiers onglets : entreprises et marques.

Pour affiner notre recherche, nous nous servons des filtres, notamment les « Produits et services » dans l’onglet « Marques ». Cela correspond aux secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez être référencés (vous pouvez déposer votre nom dans autant de « classes » différentes. Sachez qu’un dépôt dans une classe coûte 190 €. Et 40 € de plus par classe supplémentaire).

Activez les classes pour repérer votre secteur d’activité

Quels critères faut-il prendre en compte ?

Nous prenons connaissance des marques déposées. Pour Orignal, nous avons un cabinet comptable sur Lyon et un domaine viticole. Cela ne veut pas dire que l’on ne peut pas utiliser et déposer le nom, mais il faut être vigilant aux marques déposées : correspondent-elles à la même activité ? Sont-elles sur une localisation voisine ? Le nom Orignal est-il associé à un autre terme ?

Dans le cas où le nom que vous souhaitez utiliser serait déjà déposé, il est possible de nuancer ce dernier par un nom composé. Vous pouvez également contacter l’entreprise homonyme et trouver un terrain d’entente afin d’user du même nom.

N’hésitez pas également à étendre vos recherches sur des orthographes différentes, car en matière de dépôt, les sonorités ou ressemblances peuvent également avoir des conséquences sur votre choix (ex : Olya / Aulia). Il s’agit des recherches de similarités.

Ceci étant dit, vous pouvez déposer un nom même s’il existe déjà. Il y aura alors une publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Suite à cette parution, il y a un délai de 5 mois où d’autres marques peuvent contester notre dépôt. En savoir plus sur les étapes du dépôt.

2- Le nom de domaine

Le nom de domaine est l’adresse URL de votre site Internet. Pour ce faire, plusieurs sites existent comme OVH, Reynette, Afnic, GoDaddy, etc… Ici nous utilisons le site OVH.

Écrivez le nom de domaine que vous souhaitez utiliser dans la barre de recherche. Exemple de nom de domaine : orignal.fr

Ce nom de domaine précis est indisponible, en revanche, une liste de noms de domaine disponibles est proposée en-dessous. Cela vous permettra de choisir un nom de domaine disponible qui vous semble pertinent et approprié. Ne restez pas bloqué sur une recherche indisponible, cherchez des alternatives, des détails qui enrichiront l’adresse URL et la rendront disponible (tiret, point, ajout de mots…).

3- Sur Google

Enfin, vous devez vérifier sur internet que le nom souhaité pour votre entreprise ne fasse pas référence à une autre entreprise ou à toute autre chose qui pourrait être compromettante. En dehors de la disponibilité, il s’agit aussi d’un travail sur l’image de marque.

Pour ce faire :

Tapez le nom de votre entreprise/produit/concept sur votre navigateur de recherche.
Regardez les premières propositions et vérifiez les informations que vous trouverez.
Cliquez sur Google image pour vérifier les images qui font référence à votre nom.

Pour nous, cette méthode permet de pré-vérifier les noms que nous proposons lors de nos missions de naming. Comme dit en préambule, nous conseillons de doubler nos premières recherches en faisant appel à un cabinet juridique spécialisé qui vous accompagnera sur la recherche de disponibilité*, puis sur le dépôt auprès de l’INPI si vous le souhaitez. L’INPI propose également des prestations d’accompagnement.

On espère que cet article vous a été utile ! Et si vous recherchez une agence pour vous accompagner dans votre recherche de nom, n’hésitez-pas à nous contacter pour en discuter autour d’un petit café !

Pour aller plus loin :

Comment vérifier qu’une marque est disponible ?

Les étapes du dépôt de marque

L’antériorité

*Voici deux noms de cabinets juridiques avec qui nous avons eu l’occasion de collaborer :

Sparlann / Ipside